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la date du conseil municipal sera publi sur le prsent site internet. en attendant, il est possible de consulter le dossier de projet de plu en cours d'volution depuis l'enqute publique, en vous rendant en mairie (le projet de plu soumis enqute publique restant consultable sur ce site et en mairie). avis du commissaire enquteur le commissaire enquteur a remis son rapport et ses conclusions motives le 30 mars 2017. pour les deux projets soumis enqute publique (projet de plan local d'urbanisme et schma directeur d'assainissement), les avis du commissaire enquteur sont favorables. pour tlcharger le rapport et les conclusions motives, allez dans la rubrique enquete publique tlcharger les dossiers d'enqute publique pour tlcharger toutes les pices des deux dossiers d'enqute publique, cliquez ici avis d'enqute publique du 30/01/17 au 03/03/17 par arrt municipal en date du 03 janvier 2017, le maire de chateau-arnoux-saint-auban a procd l'organisation et l'ouverture d'une enqute publique unique portant sur le projet de p.l.u version loi a.l.u.r et comportant une valuation environnementale et sur la modification du schma directeur d'assainissement de la commune de chateau-arnoux-saint-auban l'enqute publique se tiendra du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 03 mars 2017 . pour tout savoir sur l'enqute publique (o consulter les dossiers, quels sont les jours et horaires des permanences du commissaire enquteur, comment donner son avis, etc...), vous pouvez : aller dans la rubrique enquete publique en cliquant ici de la concertation l'arrt du projet de plu lors de la sance du 24 aot 2016, le conseil municipal a dcid d'arrter simultanment le bilan de la concertation et le projet de plu. en effet, l'assemble a considr unanimement que les moyens mis en oeuvre par la commune en matire de concertation tout au long de l'laboration du plu, ont clairement permis au public d'accder aux informations relatives au projet de plu et ont permis de formuler des observations et des propositions. de mme, l'assemble a galement jug que ce projet tait prt tre soumis pour avis aux personnes publiques associes et diffrentes structures et tablissements prvus par la loi. vous pouvez tlcharger la dlibration du 24 aot 2016 en cliquant sur le lien suivant : tlcharger la dlibration du 24 08 16 vous pouvez galement tlcharger les principales pices composant l'arrt du projet de plu en vous rendant dans la rubrique calendrier de la concertation vous pouvez galement consulter le dossier complet de l'arrt du projet de plu, directement en mairie. l'exposition publique s'est droule du 22 mars au 16 avril 2016 dans le hall de l'immeuble communal, en face de la mairie, ct du local de la poste. vous pouvez voir ou revoir l'exposition publique "en un clein d'oeil" en cliquant sur le lien suivant : voir l'exposition publique un dpliant est mis votre disposition pour tout connatre "en un coup d'oeil" sur le cadre juridique et environnemental contraint et sur les grandes orientations de la commune, sur le contenu d'un plu, et sur la concertation avec la population. dpliant "plu de chateau-arnoux-saint-auban : mode d'emploi" la prescription de la rvision du p.o.s/p.l.u en p.l.u la procdure de rvision gnrale du pos/plu est prescrite par dlibration du conseil municipal du 12 fvrier 2003. elle a fait l'objet en 2007 d'une suspension justifie par divers enjeux majeurs lis principalement au devenir de la plateforme industrielle du site de saint-auban. le contexte territorial tant prsent plus lisible, une dlibration complmentaire du conseil municipal du 21 mai 2012 celle du 12 fvrier 2003,a dcid de la poursuitede cette procdure afin que la commune dispose d'un document appropri ses projets politiques de dveloppement, qui vous sont exposs dans la lettre du maire . la rflexion est donc reprise dans le respect des multiples nouveaux textes parus fin 2011 et dbut 2012 rformant l'urbanisme et l'environnement. et l'tude fera l'objet d'une valuation environnementale comprenant une valuation des incidences sur le site natura 2000 de la durance . le plan local d'urbanisme d e la commune sera ainsi "grennlis". tlchargement dlibration 12 02 03 tlcharger dlibration 21 05 12 crdit : ccmd - septembre 2008 haut de page | mentions lgales | plan du site | contact | historique

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